Déontologie de l'expert


Déontologie de l'expert

Selon l’Accord AFNOR AC X50- 827 du 01/2006.

Indépendance et impartialité de l’expert

• L’expert s’engage à réaliser chaque mission en toute indépendance.

• L’expert doit réaliser sa mission de manière à ce que son impartialité ne soit pas mise en cause. Il établit son rapport et ses conclusions de façon tout à fait neutre en répondant aux différentes questions soulevées avec objectivité et impartialité.
En ce sens, il ne doit exister aucune relation d’ordre privée ou présentant un intérêt commercial dissimulé entre l’expert et son client, et le cas échéant, la personne dont le bien a été sinistré.

• L’expert doit informer son client s’il existe un élément de nature à influer sur son jugement ; et ne doit pas non plus accepter d’ordres de même nature.

• L’expert s’abstient de toute activité commerciale dans le domaine de la navigation de plaisance. Il ne doit en aucun cas acquérir un bien soumis à son expertise, ni agir en tant que courtier.

• Dans le cadre d’une expertise de sinistre contradictoire et d’une manière générale, l’expert respecte le principe du contradictoire.